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Une modification de l’EDD entraine-t-il obligatoirement un changement du règlement de copropriété ?

L’EDD (État Descriptif de Division) fait partie des documents constitutifs de la copropriété, tandis que le règlement de copropriété est le document principal qui régit les relations entre les copropriétaires. Une modification de l’EDD n’entraîne généralement pas un changement direct du règlement de copropriété. Cependant, il y a quelques nuances à considérer :

  1. Contenu de l’EDD : L’EDD décrit la division de l’immeuble en lots, les parties privatives et communes. Si une modification de l’EDD implique une reconfiguration importante des lots, cela pourrait indirectement affecter certains aspects régis par le règlement de copropriété.
  2. Modification du Règlement : Si la modification de l’EDD est liée à des changements importants, il peut être nécessaire de réviser également le règlement de copropriété pour refléter ces modifications de manière cohérente. Cela pourrait être fait lors d’une assemblée générale des copropriétaires.
  3. Assemblée Générale : Tout changement substantiel dans la copropriété, qu’il soit lié à l’EDD ou au règlement, doit généralement être approuvé par une assemblée générale des copropriétaires. C’est le lieu où les décisions majeures sont prises.

Le projet modificatif d’EDD est voté à la double majorité de l’article 26.

Veuillez noter que l'article Une modification de l'EDD entraine-t-il obligatoirement un changement du règlement de copropriété ? fournit des informations générales et ne constitue pas un avis juridique ou professionnel spécifique. Chaque situation de copropriété est unique, et il est essentiel de faire preuve de diligence dans l'application des conseils et des informations présentés.