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Une action en nullité concerne-t-elle l’ensemble de l’AG ou seulement une résolution en particulier ?

L’action en nullité peut concerner l’ensemble de l’Assemblée Générale (AG) ou seulement une résolution en particulier. Tout dépend des motifs de l’action en nullité.

Dans le cas où l’action en nullité ne concerne qu’une résolution en particulier, il est possible que cette résolution soit annulée et que les autres résolutions adoptées lors de l’AG restent en vigueur. Dans ce cas, il est important de vérifier quelles résolutions sont concernées et quelles en sont les conséquences pour la copropriété.

Dans le cas où l’action en nullité concerne l’ensemble de l’AG, cela signifie que toutes les résolutions adoptées lors de cette AG sont remises en cause. Dans ce cas, il est important de vérifier les raisons pour lesquelles l’AG est contestée et de préparer une défense solide pour la copropriété.

Il est important de noter que si une action en nullité est engagée, cela ne signifie pas nécessairement que l’AG sera annulée. Tout dépendra des motifs de l’action en nullité, des arguments présentés par les parties et de la décision du tribunal. Il est donc important de prendre cette situation au sérieux et de préparer une défense solide en collaboration avec les autres membres du conseil syndical, le syndic et les éventuels avocats.

Veuillez noter que l'article Une action en nullité concerne-t-elle l'ensemble de l'AG ou seulement une résolution en particulier ? fournit des informations générales et ne constitue pas un avis juridique ou professionnel spécifique. Chaque situation de copropriété est unique, et il est essentiel de faire preuve de diligence dans l'application des conseils et des informations présentés.