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Une action en nullité concerne-t-elle l’ensemble de l’AG ou seulement une résolution en particulier ?

L’action en nullité peut concerner l’ensemble de l’Assemblée Générale (AG) ou seulement une résolution en particulier. Tout dépend des motifs de l’action en nullité. Dans le cas où l’action en nullité ne concerne qu’une résolution… Lire la suite »Une action en nullité concerne-t-elle l’ensemble de l’AG ou seulement une résolution en particulier ?