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Une modification de l’EDD entraine-t-il obligatoirement un changement du règlement de copropriété ?

L’EDD (État Descriptif de Division) fait partie des documents constitutifs de la copropriété, tandis que le règlement de copropriété est le document principal qui régit les relations entre les copropriétaires. Une modification de l’EDD n’entraîne… Lire la suite »Une modification de l’EDD entraine-t-il obligatoirement un changement du règlement de copropriété ?

Un président du conseil syndical peut-il interdire un copropriétaire conseiller syndical de mener une action qu’il juge contre productive ?

Le Président du Conseil Syndical ne peut pas interdire à un copropriétaire élu conseiller syndical de mener une action qu’il juge contre productive. Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus par l’assemblée générale et… Lire la suite »Un président du conseil syndical peut-il interdire un copropriétaire conseiller syndical de mener une action qu’il juge contre productive ?

Installation d’une clim en copropriété : quelles règles et autorisations sont nécessaires ?

L’installation d’une climatisation dans une copropriété peut être un sujet délicat qui nécessite de respecter certaines règles et de demander les autorisations appropriées. Si vous envisagez d’installer une climatisation dans votre appartement en copropriété, il… Lire la suite »Installation d’une clim en copropriété : quelles règles et autorisations sont nécessaires ?

Une action en nullité concerne-t-elle l’ensemble de l’AG ou seulement une résolution en particulier ?

L’action en nullité peut concerner l’ensemble de l’Assemblée Générale (AG) ou seulement une résolution en particulier. Tout dépend des motifs de l’action en nullité. Dans le cas où l’action en nullité ne concerne qu’une résolution… Lire la suite »Une action en nullité concerne-t-elle l’ensemble de l’AG ou seulement une résolution en particulier ?