Aller au contenu
Accueil » Articles » Les différents types de syndic de copropriété prévus par la loi

Les différents types de syndic de copropriété prévus par la loi

La gestion d’une copropriété nécessite un syndic, une entité chargée de veiller aux intérêts collectifs des copropriétaires. Selon la législation en vigueur, il est obligatoire pour une copropriété d’avoir un syndic. Dans cet article, nous explorerons les différents types de syndic prévus par la loi et les obligations qui leur incombent.

Le syndic professionnel et ses obligations légales (Loi Hoguet)

Le syndic professionnel est une personne physique ou morale spécialisée dans la gestion de copropriétés. Il est soumis à des obligations légales spécifiques énoncées dans la loi Hoguet. Cette loi régit les activités des professionnels de l’immobilier, y compris les syndics professionnels. Parmi les obligations légales du syndic professionnel, nous retrouvons :

  • L’obligation de détenir une carte professionnelle et une garantie financière, conformément à l’article 6 de la loi Hoguet.
  • L’obligation de fournir des informations transparentes et régulières aux copropriétaires, notamment concernant la gestion financière de la copropriété (article 9-1).
  • La responsabilité de tenir un registre des copropriétaires, des procès-verbaux d’assemblée générale, et de veiller au respect des règles de la copropriété.

Le syndic bénévole et ses particularités

Le syndic bénévole est un copropriétaire élu par les autres copropriétaires pour assumer les fonctions de syndic. Contrairement au syndic professionnel, le syndic bénévole n’est pas soumis aux mêmes obligations légales. Néanmoins, il est important de souligner quelques particularités propres au syndic bénévole :

  • Le syndic bénévole n’est pas tenu de détenir une carte professionnelle ou une garantie financière.
  • Il peut être un copropriétaire de l’immeuble ou un tiers non copropriétaire, choisi par les copropriétaires (La loi ALUR a introduit une interdiction selon laquelle une personne ne peut exercer la fonction de syndic bénévole que si elle détient un droit réel, c’est-à-dire un pouvoir direct et immédiat, sur un lot de cette copropriété).
  • Le syndic bénévole peut être plus accessible et proche des copropriétaires, facilitant ainsi les échanges et la prise de décisions collectives.

Les articles de la loi régissant les différentes formes de syndic de copropriété

La loi du 10 juillet 1965 encadre la désignation et le fonctionnement des syndics de copropriété. Voici quelques articles importants de cette loi qui régissent les différentes formes de syndic :

  • L’article 17 traite du syndic coopératif, qui peut être choisi comme solution par les copropriétaires pour assurer la gestion de la copropriété.
  • L’article 18 confère des pouvoirs au syndic, qu’il soit professionnel ou bénévole, pour prendre des décisions courantes et urgentes sans obtenir au préalable l’autorisation de l’assemblée générale.
  • D’autres articles, tels que l’article 25, définissent les règles concernant la convocation et la tenue des assemblées générales, où les copropriétaires peuvent prendre des décisions collectives.

La gestion d’une copropriété nécessite un syndic, qu’il soit professionnel, bénévole ou coopératif. Les syndics professionnels sont soumis à des obligations légales spécifiques, notamment celles énoncées dans la loi Hoguet. Les syndics bénévoles, bien qu’ils n’aient pas les mêmes obligations légales, offrent une proximité et une accessibilité appréciées par certains copropriétaires. La loi du 10 juillet 1965 établit les règles et les articles encadrant les différentes formes de syndic et la gestion des copropriétés. Il est essentiel de comprendre ces dispositions légales pour assurer une gestion efficace et transparente de la copropriété.

Veuillez noter que l'article Les différents types de syndic de copropriété prévus par la loi fournit des informations générales et ne constitue pas un avis juridique ou professionnel spécifique. Chaque situation de copropriété est unique, et il est essentiel de faire preuve de diligence dans l'application des conseils et des informations présentés.