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Comment choisir un nouveau Syndic ?

Le choix d’un nouveau syndic de copropriété en France se fait lors d’une assemblée générale des copropriétaires. La majorité requise pour cette décision dépend de plusieurs facteurs, notamment la nature du vote et le contexte spécifique de la copropriété.

Majorités pour la Désignation du Syndic

  1. Majorité Absolue (Article 25 de la loi du 10 juillet 1965) :
    • La désignation du syndic se fait en principe à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires. Cela signifie que plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires (et non seulement des présents ou représentés) est nécessaire pour élire le syndic.
  2. Majorité Simple (Article 24) :
    • Si la majorité absolue n’est pas atteinte lors du premier vote, un second vote peut être organisé dans la même assemblée générale. Dans ce cas, la décision se prend à la majorité simple des voix des copropriétaires présents ou représentés.

Processus de Vote

  1. Première Tentative :
    • L’assemblée générale vote d’abord à la majorité absolue (article 25). Si cette majorité est atteinte, le syndic est élu.
  2. Seconde Tentative (Si nécessaire) :
    • Si la majorité absolue n’est pas atteinte, un second vote a lieu immédiatement. Ce vote requiert alors une majorité simple (article 24), c’est-à-dire la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés lors de l’assemblée.

Cas Particuliers

  • En cas de carence de syndic : Si la copropriété se retrouve sans syndic, le président du conseil syndical ou un copropriétaire peut convoquer une assemblée générale pour élire un nouveau syndic. La majorité requise suit les mêmes règles que pour une élection normale.
  • Nomination judiciaire : En l’absence de désignation d’un syndic par l’assemblée générale, tout copropriétaire peut saisir le tribunal judiciaire pour faire nommer un syndic par le juge.

Conclusion

Le choix d’un nouveau syndic nécessite généralement une majorité absolue, mais peut être réalisé à la majorité simple si la majorité absolue n’est pas atteinte au premier tour. La gestion correcte de ces procédures est essentielle pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété.

Veuillez noter que l'article Comment choisir un nouveau Syndic ? fournit des informations générales et ne constitue pas un avis juridique ou professionnel spécifique. Chaque situation de copropriété est unique, et il est essentiel de faire preuve de diligence dans l'application des conseils et des informations présentés.