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Faut-il préciser le caractère ordinaire ou extraordinaire d’une Assemblée Générale ?

Un copropriétaire souligne que le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire ne mentionne pas explicitement son caractère extraordinaire et propose de requalifier cette assemblée générale extraordinaire en une assemblée annuelle. Juridiquement, la qualification d’une assemblée générale… Lire la suite »Faut-il préciser le caractère ordinaire ou extraordinaire d’une Assemblée Générale ?