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Accueil » Archives pour Charles Nicolas

Charles Nicolas

Faut-il préciser le caractère ordinaire ou extraordinaire d’une Assemblée Générale ?

Un copropriétaire souligne que le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire ne mentionne pas explicitement son caractère extraordinaire et propose de requalifier cette assemblée générale extraordinaire en une assemblée annuelle. Juridiquement, la qualification d’une assemblée générale… Lire la suite »Faut-il préciser le caractère ordinaire ou extraordinaire d’une Assemblée Générale ?

Une modification de l’EDD entraine-t-il obligatoirement un changement du règlement de copropriété ?

L’EDD (État Descriptif de Division) fait partie des documents constitutifs de la copropriété, tandis que le règlement de copropriété est le document principal qui régit les relations entre les copropriétaires. Une modification de l’EDD n’entraîne… Lire la suite »Une modification de l’EDD entraine-t-il obligatoirement un changement du règlement de copropriété ?